Terrains à bâtir – Lotissements – ZAC, Aménagements…

  • étude de faisabilité,
  • élaboration du dossier complet de Déclaration Préalable ou de Permis d’aménager selon la nature du projet,
  • le suivi de l’instruction du dossier,
  • l’affichage de l’arrêté sur le terrain avec fourniture du panneau d’affichage aux dimensions réglementaires,
  • et d’une manière générale tout type de divisions de propriété de 2 ou 3 lots pour un partage, une donation ou une vente jusqu’à la zone d’aménagement concerté de 500 lots (ZAC d’ Echenilly) en passant par les lotissements de plusieurs dizaines de lots à bâtir que ces aménagements émanent des collectivités ou des particuliers