Conseil 

Quel que soit votre projet d’aménagement, les conseils préalables de notre cabinet de Géomètres-Experts sont précieux car ses compétences s’étendent aux domaines les plus variés :

 

  • Urbanisme réglementaire : choix de la procédure d’aménagement la mieux adaptée à votre projet,
  • Fiscalité de l’urbanisme : estimation des taxes et participations sur un projet de construction ou d’aménagement (taxe d’aménagement…), montage d’un dossier PUP, PVR… permettant de financer les équipements nécessaires à votre projet,
  • Viabilités : estimation du coût de viabilisation d’un terrain : voirie, réseaux divers (eau potable, eaux usées, eaux pluviales, électricité, téléphone, éclairage public, gaz…),
  • Archéologie préventive : les droits et devoirs de la DRAC et de l’INRAP. Les fouilles, les coûts, les subventions possibles…
  • Servitudes et droits réels attachés à la propriété : Comment s’établissent-elles, quels sont les droits et obligations du fond servant et du fond dominant, peut-on prescrire une servitude de passage, qu’est-ce qu’une servitude par destination du père de famille, servitudes de jour et de vue…
  • Mitoyenneté : la mitoyenneté entraîne des droits et des obligations spécifiques que ce soit pour crépir un mur mitoyen, y percer des ouvertures, le rehausser ou tout simplement pour l’entretenir et le réparer, des droits et des obligations s’imposent aux deux propriétaires du mur. Le recours à l’expertise de notre cabinet pourra vous éviter de commettre des erreurs aux conséquences pécuniaires importantes.
  • Procédure d’expropriation : quels sont vos droits et obligations